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Organes de traité
Monday, 15 March 2010 12:25

 

Les organes de traité sont des comités internationaux d’experts qui suivent la mise en œuvre par les Etats parties de chacun des traités des droits de l’homme et leurs protocoles obligatoires. La mise en oeuvre de chaque traité est suivie par un comité en particulier. A l’heure actuelle, les organes de traités sont au nombre de neuf.

Conventions internationales et organes de surveillance des traités


Traité

Organes de traité


Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

 


Pacte international relatif aux droits civiques et politiques

Comité des droits de l'homme (CDH)

 


Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels  (CESCR)

 


Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)

 


Convention Internationale contre la torture et Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

 

Le Comité contre la torture (CAT)


Convention relative aux droits de l’enfant

Le Comité des droits de l'enfant (CRC)

 


Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Le Comité des travailleurs migrants (CMW)

 


Convention relative aux droits des personnes handicapées

Comité des droits des personnes handicapées (CRPD)

 


Convention sur les personnes disparues

Comité sur les Disparitions Forcées (CED)

 

Tous les organes de surveillance des traités reçoivent un support financier et administratif de la part du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (HCDH). CEDAW dépendait au préalable de la division pour l’Avancement des Femmes (DAW) à New York, mais a rejoint le HCDH lors de son transfert sur Genève en janvier 2008.

 

Les organes de surveillance des traités ont compétence pour effectuer un certain nombre d’activités en parallèle de leur mission de suivi relative à la mise en oeuvre des obligations des Etats parties (par ex. initier des enquêtes et investigations et examiner les communications individuelles et inter-étatiques).

 

Last Updated on Monday, 21 June 2010 17:04
 
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