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EPU
Monday, 15 March 2010 12:25

 

La Résolution 60/251 de l’Assemblée Générale établissant le Conseil des droits de l’homme, prévoit en son paragraphe 5(e) la création d’un nouveau mécanisme, l’Examen Périodique Universel (EPU). Les modalités générales de l’EPU ont été adoptées à la 5ème session du Conseil en juin 2007.

 

L’EPU, comme son nom le suggère, est une procédure par laquelle la situation des droits de l’homme pour chaque Etat, qu’il soit membre ou non du Conseil des droits de l’homme, est examinée par un groupe de travail tous les 4 ans. Ce groupe de travail comprend tous les membres du Conseil des droits de l’homme. La mission principale de l’EPU est d’ « assurer la couverture universelle et l’égal traitement de tous les Etats », dans le but d’éviter les allégations d'"approche sélective" et de "politicisation", qui ont terni le travail de la Commission des droits de l’homme. C’est en cela un processus inter-gouvernemental, qui vise à compléter, et non à dupliquer, les autres mécanismes des droits de l’homme.

 

Au nombre de ces objectifs, l’EPU vise à:

  • Une «amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain»
  • L’accomplissement par les Etats de leurs obligations et engagements relatifs aux droits de l’homme 
  • L’établissement de l’état des lieux des avancées et challenges auxquels les Etats font face
  • L’amélioration des capacités des Etats
  • Et à fournir une assistance technique en consultation avec l’Etat concerné

Les instruments de référence utilisés lors de l’examen, tel qu’établi par la Résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, consistent en:

  • La Charte des Nations Unies
  • La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH)
  • Les instruments des droits de l’homme auxquels les Etats sont parties
  • Les engagements et promesses volontaires faites par les Etats
  • Le droit international humanitaire applicable.

Parmi ces instruments, ceux auxquels l’Etat est partie servent de bases juridiques principales à l'examen des pays. De cette manière, l’EPU renforce le travail des organes de surveillance des traités et donne du poids à leurs recommandations concernant la mise en oeuvre des obligations des Etats en matière de droits de l’homme.

Last Updated on Monday, 21 June 2010 17:03
 
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