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Commission africaine
Monday, 15 March 2010 12:14

 

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a été établie en juillet 1987, à Addis Abeba, en Ethiopie. Elle est maintenant basée à Banjul, en Gambie. Le rôle principal de la Commission est de surveiller la mise en application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (ci-après "Charte africaine").

 

La CADHP est constituée de 11 membres nominés par les États et ensuite élus par la Conférence de l’Union Africaine. Les commissaires sont élus pour un mandat renouvelable d’une durée de six ans. Ces 11 commissaires sont indépendants et siègent à titre personnel (art.31 de la Charte Africaine). Chaque commissaire est responsable d’un certain nombre de pays où il/elle doit suivre la mise en application de la Charte Africaine et surveiller les violations des droits de l’homme.

 

En vertu de l’article 45 de la Charte africaine, la CADHP est en charge de trois fonctions principales, à savoir :

  • La protection des droits de l’homme et des peuples protégés par la Charte africaine
  • La promotion des droits de l’homme et des peuples protégés par la Charte africaine
  • L’interprétation des droits de l’homme et des peuples protégés par la Charte africaine

La CADHP se réunit deux fois par an pour examiner les rapports soumis par les États (art. 62 de la Charte africaine). Elle apprécie à cette occasion les progrès effectués quant à la réalisation des droits de l’homme, au vu des lois et autres mesures adoptées par les États parties. Sur la base de ces rapports, la CADHP émet des observations générales s'adressant aux États concernés. La Commission peut également transmettre ses observations générales, le rapport de l’État partie et ses commentaires à l’Assemblée des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine.

Au titre de sa compétence de protection, la CADHP reçoit deux types de communication:

  • Les communications individuelles (art. 55 de la Charte africaine) alléguant la violation de dispositions de la Charte par un État partie. Suivant l’Article 46, la CADHP peut recourir à toute forme d’investigation qu’elle juge appropriée. A l’issue de cet examen, elle rend une décision appelée recommandation.
  • Les communications interétatiques (art. 47–49 et 52 de la Charte africaine). Un État partie peut, s’il considère qu’un autre État ne se conforme pas aux obligations de la Charte, soit attirer l’attention de cet État sur ce point, soit soumettre le cas à la CADHP. Dans le second cas, il s’agit d’une communication interétatique.

Au titre de sa compétence de promotion (art. 45 de la Charte africaine), les membres de la CADHP peuvent décider de différentes activités de promotion de la Charte (ex. la répartition des commissaires en zone géographique de travail) afin d’améliorer la compréhension et la connaissance de la Charte africaine par les Etats parties.

Pour finir, la CADHP dispose de mécanismes dits spéciaux de promotion et de protection des droits de l’homme, à savoir:

  • Cinq rapporteurs spéciaux désignés par la CADHP pour s'occuper des sujets spécifiques des droits de l’homme.
  • Six groupes de travail, qui examinent actuellement:

     -    les questions spécifiques liées au travail de la CADHP

     -    les populations/communautés autochtones

     -    les droits économiques, sociaux et culturels

     -    la peine capitale

     -    les industries extractives, l'environnement et la violation des droits de l'homme en Afrique

     -    les droits des personnes âgées en Afrique

  • Un Comité pour la prévention de la torture en Afrique, en charge du suivi des Lignes Directrices de Robben Island, qui a été mis en place pour traiter de la thématique de la torture

 

Pour plus d’informations sur  la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ses sessions et ses activités en dehors des sessions, veuillez vous rendre sur le site officiel, disponible en anglais et en français.

Last Updated on Thursday, 24 February 2011 10:56
 
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