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Nouveaux articles du Human Rights Monitor Quarterly en français
Tuesday, 19 June 2012 15:46

 

Le Service International pour les Droits de l’Homme est heureux de vous présenter les traductions françaises de certains articles du dernier numéro du Human Rights Monitor Quarterly.

 

Nous vous proposons un résumé complet des développements et des débats de la 19ème séance du Conseil des Droits de l’Homme. Un regain d’énergie a marqué cette session, avec en particulier les réponses du Conseil par rapport aux situations dans certains pays. Il y a aussi eu des développements thématiques positifs, comme la première réunion-débat de l’ONU sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Cependant, des échecs ont aussi marqué la session, notamment la faible résolution adoptée sur la Libye et les cas d’intimidation contre les défenseurs des droits de l’homme participant à la session du Conseil.

 

Notre article thématique examine le premier cycle de l’Examen Périodique Universel et les opportunités de mise en œuvre des droits de l’homme.

 

Si vous voulez connaître quelles sont les opportunités pour votre organisation d’interagir avec les mécanismes des droits de l’homme et comment s’y préparer, veuillez consulter nos pages sur les événements à venir

 

Last Updated on Tuesday, 19 June 2012 15:56
 
Vidéos: Les hauts et les bas de la 19è séance du Conseil des Droits de l’Homme
Wednesday, 25 April 2012 16:49

 
Nous avons le plaisir de vous proposer ces courtes vidéos, sous-titrés en français, qui résument les développements spécifiques de certains pays et les développements thématiques de la 19è séance du Conseil des droits de l’homme.

 
Le premier clip se concentre sur les développements spécifiques de certains pays, y compris des situations au Sri Lanka, en Syrie, en Libye, en Érythrée, au Myanmar et en République populaire démocratique de Corée.

 

Cliquez sur l'image pour voir la vidéo.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le deuxième clip se concentre sur les développements thématiques de cette séance du Conseil. Ces derniers comprennent la première reunion-débat de l’ONU sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre; des résolutions sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte de manifestations pacifiques, la démocratie et l’état de droit. La liberté d’expression sur Internet et la question des représailles ont aussi été des sujets de débat.

 

 

Cliquez sur l'image pour voir la vidéo.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Si les sous-titres ne s'activent pas, cliquez sur le bouton 'cc' - en bas, à gauche de la vidéo. Le bouton deviendra rouge quand les sous-titres seront activés. Veuillez consulter ces instructions si nécessaire.

 



 

Last Updated on Wednesday, 16 May 2012 10:56
 
Nouveaux articles du Human Rights Monitor Quarterly en français
Friday, 17 February 2012 10:50

 

Le Service International pour les Droits de l’Homme est heureux de vous présenter les traductions françaises de certains articles du dernier numéro du Human Rights Monitor Quarterly.

 

Il y a un résumé des développements et des débats lors de la Troisième Commission de l’Assemblée Générale de l’ONU ; un article thématique sur le problème des représailles contre ceux qui coopèrent avec les Nations Unies ; et un article régional sur la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Pour vous aider dans vos interactions avec le système des droits de l’homme des Nations Unies, il y a également les détails des opportunités pour l’engagement des ONG.

 

L’article sur la Troisième Commission de l’Assemblée Générale, qui a {GlossaryDef::eu} lieu d’octobre à novembre 2011, comprend tous les détails des résolutions nouvelles et renouvelées sur les situations dans les pays (la Syrie, le Myanmar, l’Iran et la République populaire démocratique de Corée) et sur les problèmes thématiques (tels que les défenseurs des droits de l’homme, la torture, les femmes et la participation politique, et le rôle de l’ONU dans l’amélioration de la démocratisation). Cet article explore également les tendances positives et négatives dans le comportement des États.

 

Le problème des représailles contre ceux qui coopèrent avec les Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme constitue le sujet de notre article thématique. L’article souligne les menaces et les attaques perturbantes qui ont souvent été menées contre des gens ou des organisations ayant fourni des informations ou du soutien à l’ONU. Il examine la responsabilité de l’ONU de protéger ces coopérateurs, ainsi que les initiatives actuelles et les autres opportunités pour le faire.

 

Dans l’article régional, nous résumons la dernière session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (24 octobre au 5 novembre 2011). La session a marqué le 30ème anniversaire de la Charte africaine et a fourni l’occasion de réfléchir à la protection des droits de l’homme en Afrique depuis l’établissement de la Charte.

 

Si vous voulez connaître les opportunités pour votre organisation pour interagir avec les mécanismes des droits de l’homme et comment s’y préparer, veuillez consulter nos pages sur les événements à venir. Un guide de référence rapide est disponible pour identifier les opportunités par pays.

 

Note: Des liens vers les versions françaises des documents et des sites Web extérieurs sont indiqués autant que possible dans les notes en bas de page. Lorsque la version française n'est pas disponible, un lien renvoie vers la version anglaise.

 

La traduction de ces articles a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de ces articles relève de la seule responsabilité du SIDH et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.

 

Last Updated on Friday, 17 February 2012 10:55
 
SIDH introduit une nouvelle vidéo sur le Cours de formation en français Avancée
Tuesday, 06 December 2011 09:21

 

 

Voici une présentation du Cours de Formation Avancé de Genève proposé par le Service International des Droits de l'Homme en Octobre 2011. Le cours dispensé analyse un large éventail de thèmes, comprenant les mécanismes de l'EPU et des Organes de Traités, le système africain des droits de l'homme ou le Comité des droits de l'homme par exemple.

 

Cette vidéo inclut des entretiens avec différents participants de la formation, des défenseurs des droits humains d'Afrique francophone pour la plupart, et qui ont partagé leur ressenti à l'issue de la formation.

Le but est de favoriser l'insertion de ces défenseurs dans le système des droits de l'homme onusien, afin qu'ils mobilisent toutes les ressources possibles et améliorent leur champ d'action sur le terrain.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les moyens d'engagements dans le système international des droits de l'homme, référez-vous à l'article sur les opportunités d'engagements pour les ONG dans le dernier numéro du Human Rights Monitor Quarterly.

 

ISHR souhaite remercier les sponsors du Cours de Formation Avancé de Genève: le Ministère des Affaires étrangères d'Allemagne, la Chancellerie d'Etat de Genève et Brot für die Welt.

Last Updated on Wednesday, 16 May 2012 10:55
 
Nouveaux articles du Human Rights Monitor Quarterly en français
Friday, 18 November 2011 15:25

 

Le Service International pour les Droits de l’Homme est heureux de vous présenter les traductions françaises de certains articles du dernier numéro du Human Rights Monitor Quarterly.

 

Ces articles examinent le succès mitigé de la 18ème session du Conseil des droits de l’homme, la discussion du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme sur le rôle des valeurs traditionnelles et une section complète sur les opportunités pour l’engagement des ONG avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU.

 

La 18ème session du Conseil des droits de l’homme n’a pas réussi à maintenir l’élan des sessions précédentes. Quelques mesures positives ont été sauvegardées : l’établissement d’un nouveau Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; une initiative pour mettre en place une table ronde sur la problème des représailles contre ceux qui coopèrent avec le système onusien ; l’adoption d’une résolution sur la mortalité maternelle évitable. Toutefois, les États n’ont pas répondu de manière adéquate aux situations critiques de pays, et il y a des inquiétudes concernant une future poussée par Cuba et par d’autres pour une extension de la juridiction du Conseil sur les opérations du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

 

La question des droits de l’homme et des valeurs traditionnelles a été un sujet important à la 7ème réunion du Comité consultatif des droits de l’homme. Les discussions étaient centrées sur une résolution récemment adoptée sur les valeurs traditionnelles, qui avait été présentée par la Fédération de Russie au Conseil des droits de l’homme au mois de mars cette année. L’article souligne les risques encourus si l’on permet aux normes des droits de l’homme de devenir relativisées à travers une trop grande importance donnée à la tradition et à la culture, et le besoin de défendre vigoureusement le concept de l’universalité des droits de l’homme.

 

Afin de faciliter un plaidoyer efficace de la société civile, nous avons inclus un article qui présente des opportunités pour les ONG d’interagir avec le système des droits de l’homme de l’ONU. Ceci comprend un tableau de référence rapide avec un classement par pays des prochains examens de traités et réunions, une liste détaillée des prochaines opportunités et comment s’y préparer, et un calendrier pour les événements de novembre 2011 à mars 2012.

 

Note: Des liens vers les versions françaises des documents et des sites Web extérieurs sont indiqués autant que possible dans les notes en bas de page. Lorsque la version française n'est pas disponible, un lien renvoie vers la version anglaise.

 

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La traduction de ces articles a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de ces articles relève de la seule responsabilité du SIDH et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.

Last Updated on Monday, 21 November 2011 13:08
 
Le Rapport du SIDH sur la 49ème Session Ordinaire de la CADHP
Monday, 03 October 2011 09:54

 

Nous sommes heureux de vous fournir le rapport analytique du SIDH, «Kumulika: Pleins feux sur les droits de l'homme en Afrique», couvrant la 49ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples (CADHP) et le Forum des ONG qui l'a précédé (Avril - Mai 2011).


Ce rapport couvre plusieurs axes de la CADHP, y compris le travail du Rapporteur Spécial sur les défenseurs des Droits de l'Homme, la situation en Afrique du Nord, et les rapports périodiques du Burkina Faso, de la Libye, du Namibie et de l’Ouganda. La saisine de la Cour Africaine par CADHP sur le cas de la Libye est aussi soulignée, ainsi qu'un aperçu des rapports d'activité des commissaires, et l'analyse de l'impact du Forum des ONG sur les discussions à la CADHP.


Au Forum des ONG, les thèmes clés de discussion incluaient  les droits des personnes handicapées, l'interdépendance des droits humains, l'orientation sexuelle et l’identité de genre, les développements en Afrique du Nord et leur impact, et les  développements clés dans d'autres régions. Des tables rondes ont également eu lieu sur les élections et la violence en Afrique, les disparitions forcées, les développements au Forum Social Mondial, et la question de la torture.


Nous espérons que vous trouverez cette publication utile et apprécions vos commentaires par courriel à  This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .

 

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La traduction de ce rapport a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de ces articles relève de la seule responsabilité du SIDH et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.

Last Updated on Friday, 02 December 2011 09:59
 
Nouveaux articles du Human Rights Monitor Quarterly en français
Friday, 05 August 2011 12:40

 

Nous sommes heureux de mettre à votre disposition les traductions en français de certains articles du dernier numéro du Human Rights Monitor Quarterly. Parmi ceux-ci se trouvent un article sur la 17ème session du Conseil des droits de l’homme, un article à thème régional sur les développements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ainsi que les prochaines opportunités pour l’engagement des ONG avec les mécanismes des droits de l’homme.

 

La 17ème session du Conseil des droits de l’homme a continué à travailler sur plusieurs des succès de la session précédente, avec certains développements particulièrement frappants. Il y a notamment eu une résolution importante condamnant la violence et la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité liée au genre; le suivi des débats sur les situations en Libye, en Syrie et en Côte d’Ivoire; une décision procédurale sur le Yémen; des résolutions sur le Kirghizistan et la Biélorussie. Toutefois, en contrepartie de ces développements généralement positifs, le Conseil n’a pas abordé toutes les situations avec le même degré de préoccupation. Cliquez ici pour lire l’article en entier.

 

La question concernant la manière dont les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme ont réagi face aux problèmes liés aux droits de l’homme durant le ‘printemps arabe’ a été abordée dans l’article à thème régional. Bien que dans certains cas la réponse ait été forte et sans précédent, dans d’autres elle est restée inadéquate ou inexistante. Tout du long, l’engagement de la société civile a été essentiel pour attirer l’attention sur les situations des droits de l’homme en phase de développement dans la région. Cliquez ici pour lire l’article en entier.

 

Un article sur les opportunités pour l’engagement des ONG couvre les prochains événements et réunions des mécanismes des droits de l’homme et les manières dont la société civile peut s’y préparer. Cliquez ici pour lire l’article en entier.

 

Note: Des liens vers les versions françaises des documents et des sites Web extérieurs sont indiqués autant que possible dans les notes en bas de page. Lorsque la version française n'est pas disponible, un lien renvoie vers la version anglaise.

 

Nous espérons que vous trouverez ces articles utiles. Pour lire l’entièreté du dernier numéro du Human Rights Monitor Quarterly en anglais, cliquez ici.euflag

 

La traduction de ces articles a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de ces articles relève de la seule responsabilité du SIDH et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.

 

 

Last Updated on Thursday, 11 August 2011 09:11
 
La Rapporteure Speciale sur les défenseurs des droits de l'homme en visite informelle au Burundi
Wednesday, 20 July 2011 08:02

Lucy Asuagbor, la Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples, a participé le 19 juillet 2011 à un panel de discussion sur la protection des défenseurs des droits de l’homme au Burundi.

 

Mme Asuagbor est en visite informelle, facilitée par des organisations de la société civile dont le SIDH, le Forum pour le renforcement de la société civile au Burundi (FORSC), pendant laquelle elle a rencontré plusieurs groupes de défenseurs des droits de l’homme et les représentants de la nouvelle Commission nationale indépendante des droits de l’homme.

 

Pendant ce débat, la rapporteure a demandé au gouvernement de reconnaître le rôle légitime des défenseurs des droits de l’homme comme des partenaires dans les efforts du gouvernement de promouvoir et protéger les droits de l'homme. En outre, elle a proposé l'élaboration d'une loi spécifique sur la protection des défenseurs de concert avec les défenseurs des droits de l'homme, pour soutenir la mise en oeuvre efficace et effective de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme.

 

Le Ministre de l'intérieur, en réponse à la proposition de la Rapporteure Spéciale, a promis de consulter d'autres membres du gouvernement en vue d'envoyer une invitation pour une visite officielle, qui pourrait compléter la rencontre informelle et permettre à toutes les parties prenantes de continuer le dialogue.

 

«Cette rencontre est un signal important pour les défenseurs du Burundi que la Commission Africaine est à leur écoute,» dit Clement Voulé du SIDH à l'occasion du panel.

 

«L'engagement du gouvernement, à travers le Ministre de l'intérieur présent à cette assise, démontre une conscience accrue de l'importance des droits de l’homme et de ceux qui les défendent. Des mécanismes efficaces de protection, par exemple soutenus par la nouvelle Commission nationale  indépendante des droits de l’homme, sont absolument cruciaux dans le contexte de menaces de plus en plus graves que subissent les défenseurs actuellement au Burundi,» a complété M Voulé.

 

Liens renvoyant à des articles sur des sites Web extérieurs, au sujet de la visite au Burundi de la Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme en Afrique, Madame Lucy Asuagbor:

 

L’ARIB: Association de Réflexion et d’Information sur le Burundi

IWACU: Les voix du Burundi 

COSOME: la coalition de la société civile pour le observation et le monitoring des élections

 

Last Updated on Monday, 19 December 2011 10:28
 
La Rapporteure spéciale sur les défenseurs des DDH présente pour un événement au Burundi
Friday, 15 July 2011 12:17

 

La Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme en Afrique, Madame Lucy Asuagbor, sera à Bujumbura la semaine prochaine (19 juillet) afin de prendre part à une table ronde à laquelle participeront également des membres de la société civile et des délégués gouvernementaux.

 

Mme Asuagbor est la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l'Homme de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

 

Il y aura deux types de discussions: la première se concentrera sur le 30ème anniversaire de la Charte africaine, qui constitue un instrument clé pour les droits de l'Homme au niveau régional; le deuxième débat portera sur la protection des défenseurs des droits de l'Homme actifs au Burundi.

 

La réunion est organisée par le Service International pour les Droits de l'Homme (SIDH) en collaboration avec le Forum pour le Renforcement des Organisations de la Société Civile (FORSC) et le East and Horn of Africa Human Rights Defenders Network (EHAHRDN). L'événement est financé par l'Union Européenne.

Last Updated on Friday, 15 July 2011 12:23
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Communiqué: atélier à Goma
Thursday, 14 July 2011 13:17

Défenseurs des droits de l'homme lancent un appel a coopération a leurs gouvernments pour donnner un suivi effectif à l'EPU

Fait à Goma, ce 14 juillet 2011

Les participants

 

Vingt deux défenseurs des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo, du Rwanda et du Burundi se sont retrouvés du 11 au 14 juillet en atelier de réflexion sur la participation de la société civile dans la mise en œuvre des recommandations formulées à l’égard de leurs pays respectifs par le mécanisme de l’Examen Périodique Universel du le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies - respectivement en 2008, 2009 et 2011.

 

Participants de la RDC, du Burundi et du Rwanda

Cet atelier a été facilité par Service International pour les Droits de l’Homme de Genève (SIDH), en collaboration avec la Ligue des Droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), et bénéficiait de l’appui financier de l’Union Européenne.

 

A l’issue de leur examen, les Etats respectifs ont soit rejeté, soit accepté de mettre en œuvre des recommandations relatives à la protection des droits de l’Homme. En dépit des engagements pris devant le Conseil, force est de constater que les Etats précités n’ont pas encore donné effet à plusieurs de ces  recommandations par des mesures administratives, judiciaires et législatives concrètes.

Last Updated on Friday, 05 August 2011 15:25
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Une décision clé sur l’orientation et l’identité sexuelles pour clore la 17ème session du Conseil
Tuesday, 21 June 2011 08:34

 

Le 17 juin 2011, le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a terminé sa 17ème session par l’adoption d’une série de décisions importantes. Le résultat le plus remarquable de la session a été l’adoption de la toute première résolution sur les droits de l’homme, l’orientation et l’identité sexuelles. Le Conseil a demandé à la Haut-Commissaire des droits de l’homme de commanditer une étude sur la violence et la discrimination contre des personnes basées sur l’orientation et l’identité sexuelles, qui sera débattue lors d’une réunion spéciale du Conseil en mars 2012. Dans un communiqué de presse collectif (en anglais), un large groupe d’ONG a salué ce développement important.

 

La 17ème session a donné lieu à d’importantes discussions sur les situations en Libye, en Côte d’Ivoire et en Syrie, ainsi que des résolutions sur la Libye, la Côte d’Ivoire, La Biélorussie, le Kirghizistan, la Somalie et le Yémen. Se basant sur une proposition de la Suisse, le Conseil a également décidé d’organiser un panel de discussion en septembre sur la protection des droits de l’homme dans le contexte de manifestations pacifiques, ce qui constitue une opportunité pour débattre des situations jusqu’alors négligées, telles que celle du Bahreïn.

 

Le renouvellement de mandats importants de procédures spéciales, y compris sur l’indépendance des juges et des avocats, sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et sur les migrants, ainsi que la création d’un nouveau Groupe de travail sur le business et les droits de l’homme ont été d’autres points forts.

 

Voir une vidéo sur les résultats clés de la session (pour activer les sous-titres en français, activez le bouton gris "CC" en bas à droite sous la vidéo - pour plus de détails, voir ici). Vous pouvez également lire une déclaration conjointe d’ONG (en anglais), présentée à la fin de la session.

 

Last Updated on Tuesday, 21 June 2011 08:37
 
Conclusion de la 49ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Monday, 20 June 2011 09:29

 

La 49ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) s’est terminée le 12 mai 2011 par l’adoption de six résolutions par la Commission. Les rapports périodiques du Burkina Faso, de la Libye, de la Namibie et de l’Ouganda ont été présentés durant la session, et les rapports d’activités des Commissaires ont été entendus. Plusieurs déclarations de la part d’organisations non-gouvernementales (ONG) ont été faites sur un large nombre de sujets des droits de l’homme, et l’attention s’est portée sur des développements au sein du système des droits de l’homme qui augmenteraient les opportunités pour tenir les États responsables de leurs obligations contenues dans la Charte africaine. La session de la CADHP s’est tenue à Banjul, en Gambie, comme l’a été le cas ces deux dernières années, malgré des requêtes de la part d’autres États membres de l’Union africaine (UA) pour accueillir l’évènement.

 

Durant la cérémonie d’ouverture, une déclaration a été lue au nom des participants du Forum des ONG [1], soulignant des problèmes inquiétants exprimés par des défenseurs des droits de l’homme à travers tout le continent et concrétisés par une série de résolutions soumises à la CADHP pour considération. Toutefois, les thèmes de ces résolutions et des recommandations ont été très peu reflétés dans les résolutions de la CADHP. Quatre des résolutions de la CADHP traitent des mandats et des nominations, tandis que les deux autres se concentrent premièrement sur la sécurité des journalistes et des personnes travaillant avec les médias en Afrique et deuxièmement sur les droits des femmes autochtones en Afrique.[2]

 

La Rapporteure spéciale de la CADHP sur les défenseurs des droits de l’homme

 

La Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme, Mme Lucy Asuagbor, a présenté son rapport d’activités couvrant les six premiers mois de son mandat, avec référence à sa visite de promotion au Cameroun en février 2011. En ce qui concerne ses visites futures, elle a mentionné que la Namibie était le seul pays ayant répondu favorablement à sa requête pour une visite de pays, et que des arrangements pour cette visite sont actuellement en cours. Lors d’une session du Forum des ONG, les défenseurs des droits de l’homme ont recommandé plusieurs autres pays où une visite de la Rapporteure spéciale serait utile. Mme Asuagbor a dit qu’elle soumettrait des requêtes aux États concernés, là où elle ne l’avait pas déjà fait.

 

Un prochain rapport de la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme se concentrera sur la situation des femmes défenseures des droits humains à travers le continent. La Rapporteure spéciale s’est référée à sa présence lors de la présentation du rapport de la Rapporteure spéciale de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme à la 16ème session du Conseil des droits de l’homme – rapport qui était focalisé sur les femmes défenseures des droits humains et les personnes travaillant avec les droits des femmes ou des questions liés au genre. Mme Asuagbor a dit qu’elle avait également assisté à un événement parallèle sur le sujet organisé par la Coalition internationale des femmes défenseures des droits de l’homme (WHRDIC). La Rapporteure spéciale a encouragé tout le monde à aller consulter le site récemment renouvelé du mandat [3], où des informations concernant des activités prochaines seront disponibles. Elle s’est engagée à poster des rapports d’activités sur le site web avant les sessions de la CADHP, afin de tenir informées plus régulièrement les parties prenantes et afin de permettre une interaction plus significative avec les États et les ONG. En plus, elle a dit que le 6ème bulletin du mandat, actuellement en cours d’élaboration en partenariat avec le SIDH, sera prêt le mois prochain.

 

Les membres du « Groupe de travail pour étudier les lois gouvernant la liberté d’association et les pratiques qui violent la liberté d’association en Afrique » ont été décidés par la Commission (le Groupe de travail).[4] Le Groupe de travail rassemble des organisations qui représentent actuellement des regroupements des défenseurs des droits de l’homme dans le comité de pilotage du Forum des ONG, et opérera sous la surveillance de la Rapporteuse spéciale de la CADHP sur les défenseurs des droits de l’homme. Le Groupe de travail est mandaté pour produire une étude sur la liberté d’association conformément à la résolution en l’espace d’une année, mais les fonds pour le faire demeurent limités.

 

La Rapporteure spéciale a mentionné que les communications individuelles durant la période se référaient à trente cas impliquant des défenseurs de neuf pays différents. Son rapport d’activités donne une liste de cas traités, des actions entreprises, et des réponses des gouvernements en date (ACHPR/49/OS/1036). Dans presque chaque cas, le gouvernement n’a pas encore répondu. Plusieurs États ont réagi face au rapport en se référant à ce qui a été décrit comme « une rupture de communication » avec le mandat, n’ayant pas reçu les communiqués dont elle parlait. Un délégué d’État a proposé que, dans le futur, la Rapporteure spéciale demande aux États un accusé de réception de la  communication.

 

Rapports de pays

 

Les rapports périodiques du Burkina Faso, de la Libye, de la Namibie et de l’Ouganda ont été présentés durant la session.

 

La Libye a consacré la plupart des vingt minutes attribuées pour la présentation initiale de son rapport à résumer ce que les représentants décrivaient comme la violation de la souveraineté libyenne et les violations des droits de l’homme commises par les forces de l’OTAN. Les questions des Commissaires ont renvoyé l’État à ses responsabilités consacrées dans la Charte africaine, indépendamment de la situation actuelle dans le pays. Un argument a été avancé que les lois d’urgence n’enlèvent pas l’obligation d’un gouvernement de respecter les droits humains fondamentaux en accord avec les normes internationales, ou de restreindre sans justification les libertés fondamentales essentielles à la défense des droits. La Commissaire Maiga a repliqué  à la référence de la délégation libyenne aux « nombreux sacrifices de la Libye pour assurer la liberté de l’Afrique ». Elle a dit que c’était précisément à cause de la position clé de la Libye dans l’UA – notamment sa présidence en 2009 – et dans la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), que la CADHP s’attendait à ce que l’État serve de modèle en matière de droits de l’homme. La décision du Commissaire Khafallah de ne pas poser de questions au délégué libyen « par respect aux victimes des bombardements » a été reçue avec scepticisme par plusieurs ONG présentes, pour qui les opportunités limitées pour tenir les États responsables de la mise en œuvre de leurs obligations liées aux droits de l’homme devraient être conservées et utilisées de manière judicieuse par ceux qui en ont le mandat.

 

Le délégué libyen a demandé que les Commissaires visitent le pays et mettent en place une équipe d’enquête. Il a demandé que la CADHP vérifie les actions de l’OTAN et fasse preuve de solidarité envers le peuple libyen en ces temps de crise. Le Vice-Président de la CADHP a terminé la session sur le rapport de la Libye en soulignant « le désire fervent de la Commission que la paix soit établie en Libye ».

 

Les questions posées au délégué d’État du Burkina Faso par la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme étaient centrées sur le manque de référence explicite aux défenseurs des droits de l’homme et aux mesures spécifiques entreprises afin de les protéger en accord avec la Déclaration de l’ONU des défenseurs des droits de l’homme. Mme Asuagbor a également exprimé ses inquiétudes qu’une loi sur « la répression des actes de vandalisme commis durant les manifestations sur la voie publique » ne soit pas utilisée afin de restreindre les activités légitimes des défenseurs.

 

Les questions de la Rapporteure spéciale pour la Namibie ont traité de l’autorisation requise par les gens ou groupes souhaitant organiser une manifestation pacifique. Elle a dit que devoir demander l’autorisation pour manifester devrait être l’exception plutôt que la règle. En ce qui concerne l’Ouganda, Mme Asuagbor s’est renseignée sur les mesures judiciaires et administratives mises en place pour remplir les clauses contenues dans la Déclaration de Kigali de l’UA en 2003 et dans la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme. Elle a interrogé le délégué d’État concernant les mesures entreprises pour établir les faits dans le cas du meurtre présumé de David Kato, sujet d’une communication avec l’État et d’un communiqué de presse émis par son bureau en février 2011.

 

La Commission a adopté les observations concluantes sur le rapport périodique de la Namibie, mais a déféré l’adoption des rapports sur la Libye et le Burkina Faso. La Commission a également dit qu’elle ne pourrait pas adopter le rapport de l’Ouganda car la délégation avait été incapable de fournir des réponses verbales aux questions de la Commission durant la session-même.[5] Plusieurs ONG ont trouvé inaproprié que la Commission accède à la requête d’un État de fournir seulement des réponses écrites aux questions des commissaires, car cela a pour conséquence  d’affecter le côté public de l’examen de l’Etat. Il serait préférable que la CADHP refuse toute requête tendant à soumettre uniquement des réponses écrites aux questions des commissaires afin de faire comprendre aux Etats parties sous examen qu’ils ont l’obligation d’envoyer des délégués capables de répondre à d’éventuelles questions en public.

 

Des représentants de plusieurs États ont pris la parole afin d’émettre des déclarations sur différents aspects de leurs obligations relatives aux droits de l’homme, y compris les pays qui ont connu des bouleversements politiques dramatiques depuis la dernière session de la CADHP. Le délégué égyptien, parlant « en tant que représentant de la révolution égyptienne », a remarqué que son Gouvernement avait l’intention de réviser la position de l’État concernant tous les traités internationaux et régionaux des droits de l’homme actuellement non signés ou ratifiés, tout en « adhérant aux valeurs et traditions chéries ». Le délégué tunisien a évoqué le but de son Gouvernement de « s’élever au-dessus de l’oppression » et de se défaire des « méthodes arbitraires ». Il a fait référence aux décisions du Gouvernement de transition concernant la ratification de plusieurs conventions internationales et du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ainsi que ses délibérations sur la possibilité de lever ses réserves envers la Convention sur l’élimination de toute les formes de discrimination à l’égard des femmes. La Tunisie a adressé une invitation ouverte à la CADHP, au Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et au Comité international de la Croix Rouge (CICR) pour visiter le pays.

 

La stratégie des droits de l’homme

 

Durant la cérémonie d’ouverture de la CADHP, il a été mentionné que l’Union africaine a finalisé une ébauche de stratégie pour les droits de l’homme en Afrique, qui sera présentée lors du prochain Sommet de l’Union africaine. Une partie du but déclaré de la stratégie est d’harmoniser et de coordonner l’action entre les institutions régionales et nationales. Les institutions nationales des droits de l’homme ont demandé que les acteurs de la société civile soient associés à la mise-en-œuvre de la stratégie.

 

L’engagement des organisations de la société civile

 

Suivant la tendance des dernières années, le niveau de participation des ONG durant les premiers jours de la session ordinaire est resté élevé. Afin de faciliter l’accès à l’information, une ONG travaillant sur les droits des personnes handicapées a présenté une copie de sa déclaration faite à la CADHP en braille.

 

Des retards dans l’ouverture et la reprise des seances de travaux de la Commission lors des premiers jours ont créé à leur tour des retards au niveau du programme, ce qui, une fois de plus, a fait que des ONG qui projetaient de présenter des déclarations sur des points spécifiques de l’agenda ont dû partir avant que les points en question ne soient discutés. La CADHP a octroyé le statut d’observateur aux dix ONG qui l’ont demandé. Bien que des ONG aient demandé à ce que la CADHP reconsidère son refus d’octroyer le statut d’observateur à la Coalition des lesbiennes africaines (CAL) – qui avait été au centre de l’attention de la société civile durant la 48ème Session – la CADHP n’a fait aucune référence formelle à cette demande durant la session.

 

Définir la relation entre la CADHP et la Cour Africaine

 

La décision prescrivant des mesures provisoires à l’encontre de la Libye faite par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour Africaine), à la suite du renvoi du cas à la Cour par la CADHP, a été au centre de plusieurs conversations lors de la session et a été citée lors du rapport périodique sur la Libye.[6] Les règles de procédure nouvellement adoptées, définissant la relation entre la Cour Africaine et la CADHP, prévoient le renvoi des cas à la Cour par la Commission. Lorsqu’ il s’agit d’une situation de violation sérieuse ou massive des droits de l’homme – comme dans le cas de la Libye – la CADHP peut saisir la Cour Africaine pour une decision urgente et contraignante. De plus, l’absence de mise-en-œuvre par les États des recommandations sur les communications individuelles faites par la CADHP peut maintenant être renvoyée devant la Cour par la CADHP. La démarche entreprise par la CADHP en renvoyant ce type de cas à la Cour a été perçue par plusieurs ONG comme étant un moyen pour la société civile d’accéder à la Cour qu’elle n’aurait pas dans d’autres cas, notamment lorsque les États concernés n’ont pas signé la Déclaration Spéciale permettant l’engagement directe des ONG avec la Cour. Cependant, les représentants de la Cour Africaine ont rapidement souligné que l’exécution des décisions de la Cour restait un défi clé et qu’il était nécessaire de se battre pour que plus d’États reconnaissent la juridiction de la Cour. La Commission a demandé, à son tour, que le Secrétariat de la CADHP fasse des recherches approfondies et propose des critères pour le renvoi des cas à la Cour Africaine.

 

En ce qui concerne l’ordonnance de la Cour prescrivant des mesures provisoires, les ONG ont fait remarquer que la Libye ne se pliait toujours pas aux mesures à ce jour.

 

Conclusion

 

Plusieurs rapports ont été considérés par la CADHP lors d’une session privée, y compris l’ébauche de concept sur la peine de mort en Afrique qui a été renvoyée au Groupe de travail sur la peine de mort afin d’être amendée. Des inquiétudes concernant le manque d’opportunité pour l’engagement des ONG avec le travail du Groupe de travail sur les personnes âgées et les handicapés en Afrique ont été exprimées lors d’un événement parallèle tenu à la session. Des panélistes ont fait remarquer que tout nouvel instrument régional sur les droits des personnes handicapées doit prendre en compte les particularités du contexte africain et être défini en consultation avec des personnes handicapées.

 

La CADHP a déclaré avoir reçu 83 communications, dont la majorité a été déférée à la session extraordinaire qui se tiendra en août 2011, à cause de ce que le communiqué final a décrit comme « des contraintes de temps et le manque de réponse de la part d’une ou des deux parties concernées ».

 

La 50ème session ordinaire de la CADHP se tiendra du 24 octobre au 7 novembre 2011, dans un lieu encore indéterminé. Elle sera précédée par un colloque de deux jours afin de marquer le 30ème anniversaire de la Charte africaine, ainsi que par l’habituel Forum des ONG.

 

Dans les semaines à venir, le SIDH publiera un rapport analytique plus détaillé sur le déroulement de la 49ème session ordinaire de la CADHP et du Forum des ONG la précédant.



2. Les résolutions de la 49ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : http://bit.ly/kHm7qV.

3. La Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique: http://www.srhrdafrica.org/fr/mandat.

4. Résolution sur l’instauration d’un Groupe de recherche sur la liberté d’association en Afrique. http://bit.ly/jwnXbF.

5. « Communiqué final de la 49ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui s’est tenue à Banjul, Gambie du 28 avril au 12 mai 2011. » http://bit.ly/j3G0mQ.

6. La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, communiqué de presse: Ordonnance prescrivant des mesures provisoires à l’encontre de la Libye. 30/3/11. http://bit.ly/imjTZJ.

 

Last Updated on Monday, 29 October 2012 11:46
 
Nouveaux articles du Human Rights Monitor Quarterly en français
Wednesday, 25 May 2011 10:45

 

hrmq_issue 2_2011_tileNous sommes heureux de vous annoncer que deux articles du dernier numéro de notre publication, le Human Rights Monitor Quarterly, ont été traduits en français et sont maintenant à votre disposition dans notre section Publications. Il s’agit de l'article sur la 16ème Session du Conseil des droits de l'homme, ainsi que celui sur la Révision du Conseil des droits de l'homme.

 

L’article sur la 16ème Session du Conseil des droits de l'homme traite des développements survenus lors d'une des sessions les plus efficaces de toute l'histoire du Conseil. De l'établissement d'une Commission d'enquête sur la Côte d'Ivoire à la création d'un Rapporteur spécial sur l'Iran, en passant par un débat sur les valeurs traditionnelles, la 16ème Session marque un tournant dans la portée du travail effectué par le Conseil.

 

L’article sur la Révision du Conseil des droits de l'homme examine, quand à lui, les succès et échecs de ce processus, ainsi que les différents changements qui ont eu lieu durant les différentes réunions concernant cette révision.

 

Nous espérons que vous trouverez ces articles utiles. Pour lire l’entièreté du dernier numéro du Human Rights Monitor Quarterly en anglais, cliquez ici.

 

Last Updated on Wednesday, 25 May 2011 10:53
 
La 49ème session ordinaire de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples
Thursday, 21 April 2011 11:41

Et le Forum des ONG

An English version of this article is available here.

 

La session biannuelle de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) se tiendra à la fin de ce mois (28 avril – 12 mai). Elle sera précédée par le Forum régulier des ONG (25 – 27 avril), où les défenseurs des droits de l'homme et autres acteurs de la société civile discuteront des problèmes les plus graves des six derniers mois, et identifieront les domaines d'action prioritaires qui seront communiqués, à travers des résolutions et des recommandations, à la CADHP.

 

Au regard des grands changements politiques dans plusieurs pays de l'Afrique du Nord au cours de ces derniers mois, le Forum des ONG portera une grande partie de son attention sur la situation relative aux droits de l'homme dans ces pays. Il se concentrera sur les défis auxquels les défenseurs des droits de l'homme font face dans ces contextes, et examinera les opportunités pour établir une culture de respect envers les droits de l'homme. Les membres des réseaux sous-régionaux des droits de l'homme apporteront des mises-à-jour sur la situation des autres régions, avec un accent particulier sur les pays en pleine crise politique, y compris la Côte d'Ivoire.

 

Last Updated on Thursday, 21 April 2011 16:34
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Une déclaration novatrice sur l’orientation et l’identité sexuelles par un nombre record de 85 États
Tuesday, 29 March 2011 08:43

 

Original English article (24 March 2011) available here.

 

Le 22 mars 2011, le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a organisé un débat général sur le suivi et la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne (VDPA). La VDPA réaffirme les principes fondamentaux de la structure internationale des droits de l’homme, y compris l’universalité des droits de l’homme et  la non-discrimination. Le point fort de la session fut une déclaration conjointe (en anglais) présentée par La Colombie au nom de 85 États appelant à la cessation des actes de violence et des violations des droits de l’homme basés sur l’orientation et l’identité sexuelles (voir une vidéo de la déclaration en anglais). Ceci constitue le nombre le plus élevé d’États se ralliant à une déclaration de ce genre. Une déclaration conjointe faites par des ONG, avec 119 signataires, y compris le SIDH, ont salué les États pour l’initiative et ont souligné en particulier le large soutien interrégional pour la déclaration.

 

Last Updated on Tuesday, 29 March 2011 08:48
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Le Conseil examine le suivi de ses sessions extraordinaires sur la Côte d’Ivoire et la Lybie
Tuesday, 22 March 2011 11:55

 

(Article also available in English).

 

Le 14 mars 2011, le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a étudié le suivi de ses sessions extraordinaires sur la Côte d’Ivoire et la Lybie, et a commencé son débat général sur les situations des droits de l’homme qui requièrent son attention.

 

La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme et plusieurs États ont exprimé leur inquiétude à l’égard des développements  en Lybie et en Côte d’Ivoire. La réponse du Conseil vis-à-vis des deux situations est similaire. Faisant face à la situation politique compliquée des deux pays, la réponse du Conseil jusqu’à maintenant se base sur le rassemblement d’informations concernant l’envergure et la nature des violations de droits de l’homme commises. En particulier dans le cas de la Côte d’Ivoire, il a été positif de constater qu’un large nombre d’États se préoccupait des violations commises par les forces loyales aux deux côtés de la division politique. Il semblerait qu’une commission internationale d’enquête, déjà créée  pour le cas de la Lybie, sera mise en place pour la Côte d’Ivoire à la fin de la 16ème session du Conseil.

 

Le Nigeria (au nom du Groupe africain) mène des consultations officieuses pour un projet de résolution sur la Côte d’Ivoire. La commission d’enquête anticipée par le projet se pencherait sur les violations qui ont suivi les élections présidentielles en 2010. Alors que des projets précédents se sont concentrés pour la plupart sur les violations commises par les forces loyales au président sortant Laurent Gbagbo, la présente version aurait une approche plus générale et couvrirait toutes les violations.

 

La commission d’enquête sur la Côte d’Ivoire jouit d’un large soutien

S’exprimant au nom de la Haut-Commissaire, Mme Kyung-wha Kang (la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme) a présenté le rapport du HCDH sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, qui couvre les développements jusqu’au 31 janvier 2011. Le rapport décrit la détérioration drastique de la situation humanitaire dans le contexte de la crise post-électorale, se référant à de nombreux cas d’exécutions extrajudiciaires, d’enlèvements, de disparitions forcées, de harcèlement et d’intimidation, ainsi que d’autres formes de violations qui auraient été commises par des forces de sécurité et des groupes armés alliés à Mr Laurent Gbagbo à Abidjan et dans d’autres endroits du pays. Mme Kang a déclaré qu’en plus du climat de violence générale, la crise prolongée et l’imposition de sanctions économiques ont eu des conséquences sévères sur la liberté de mouvement et l’accès aux services sociaux de base, et ont particulièrement affecté les droits à la santé et à l’éducation. Vu le risque d’une résurgence de la guerre civile, la Haut-commissaire adjointe a encouragé tous les groupes à faire preuve de la plus grande retenue afin d’éviter une escalade de la violence et résoudre leurs différends de manière pacifique.

 

S’exprimant au nom du pays concerné, M Ahoussou-Kouadio (ministre de la justice et des droits de l’homme du président entrant Alassane Ouattara) a souligné l’étendue des crimes organisés ainsi que des nouvelles formes de violences comme le pillage et le vandalisme pratiquées par les forces tribales de Laurent Gbagbo, et a demandé une commission internationale d’enquête afin de tenir les auteurs de ces crimes responsables pour des violations de droits de l’homme.

 

Tout en saluant la ‘décision rapide’ du Conseil à tenir une session extraordinaire sur la Côte d’Ivoire le 23 décembre 2010, plusieurs participants ont appelé la communauté internationale à prêter une attention continue à la détérioration de la situation dans le pays. Plusieurs ont demandé l’établissement rapide d’une commission internationale d’enquête, comme proposé dans le rapport soumis par la Haut-commissaire (la Hongrie (au nom de l’UE), la Slovénie, le Portugal, le Royaume-Uni, la France, le Canada, la République de Corée, le Chili, la Namibie, l’Égypte, les États-Unis, le Brésil et la Suisse). Certains ont salué les initiatives de médiation menées par l’Union africaine (UA) et ont appelé toutes les parties à se soumettre aux décisions prises lors du processus (le Brésil, la République de Corée, le Chili, le Nigéria (au nom du Groupe Africain), la Namibie, l’Égypte, la Turquie et l’Allemagne). Certains États se sont principalement concentrés sur les actes systématiques de violence entrepris par les groupes armés alliés à M Gbagbo (les États-Unis, la France, le Royaume-Uni) et ont à plusieurs reprises demandé à ce que le précédent gouvernement ‘illégitime’ renonce au pouvoir. D’autres ont souligné de graves violations des droits de l’homme commis de tous les côtés du conflit, et le besoin urgent de mettre la priorité sur le combat de l’impunité répandue (le Brésil, le Japon, le Ghana, la République de Corée, le Chili, le Nigeria (au nom du Groupe africain), la Slovénie et le Portugal). La Fédération de Russie a fait référence à la ‘situation alarmante’ à la suite des élections de 2010, mais a souligné le fait que le processus électoral dans tout État souverain concerne uniquement cet État-là, et que la crise résultante devrait être réglée par ses propres citoyens.

 

D’autres problèmes soulevés durant la session incluaient la détérioration des circonstances humanitaires des déplacés internes, les menaces proférées à l’encontre de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et ses employés, le recrutement de mineurs et l’utilisation de boucliers humains des deux côtés du conflit, ainsi que la propagande dans les médias et l’incitation à la haine.

La détérioration de la situation en Lybie

Mme Kyung-wha Kang a également mis le Conseil au courant (article en anglais) de la détérioration de la situation des droits de l’homme en Lybie. Mme Kang a noté que la Ligue des États arabes avait fait appel à l’ONU pour imposer une zone d’exclusion aérienne afin de protéger les populations civiles, un geste qui a depuis été approuvé par le Conseil de sécurité (article en anglais).  Elle a aussi exprimé son inquiétude au sujet de récits reçus par le HCDH de cas d’exécutions sommaires, de viols, de tortures et de disparitions forcées. De plus, le HCDH reste inquiet par la circulation massive d’armes à travers le territoire et la ‘possibilité que de telles armes atterrissent entre de mauvaises mains’.

 

La Haut-commissaire adjointe a fortement condamné les attaques sur les journalistes libyens et étrangers, soulignant en particulier le meurtre brutal du caméraman d’Al Jazeera Ali Hassan Al-Jaber, qui est tombé le 12 mars dans une embuscade. Ceci suit une condamnation similaire faite par la Haut-commissaire des droits de l’homme (article en anglais) de la détention arbitraire et de la torture d’une équipe journalistique de la BBC. Mme Kang a souligné la situation actuelle concernant les réfugiés. Plus de 200'000 personnes ont fui la Lybie pour rejoindre les pays voisins tandis que 20'000 personnes restent encore coincées aux frontières. Enfin, elle a mentionné que M Abdel-Elah Mohamed Al Khatib, l’Envoyé spécial du Secrétaire-général pour la Lybie, ainsi qu’un fonctionnaire haut-placé du HCDH, étaient en route pour Tripoli.

 

Alors que plusieurs États faisaient l’éloge de l’organisation rapide par le Conseil  de la session extraordinaire et de l’appel aux sanctions, les Maldives ont fait remarquer que malgré les actions de la communauté internationale, les autorités libyennes avaient augmenté leurs attaques contre leur propre peuple. Les Maldives soutenaient une approche plus proactive de la part de la communauté internationale et appelait à une intervention internationale sous la forme d’une zone d’exclusion aérienne. Bien qu’une zone d’exclusion aérienne ait été soutenue par la Jordanie et Israël, la Fédération de Russie et la Turquie ont toutes deux exprimé une forte résistance à toute autre action, déclarant qu’une intervention étrangère ou armée devrait être évitée et que toute activité étrangère en Lybie devrait se limiter à l’aide humanitaire.

 

La plupart des États ont toutefois gardé le silence face au problème d’une intervention internationale sous la forme d’une zone d’exclusion aérienne. Depuis lors, le Conseil de sécurité a – après plusieurs jours de délibération – autorisé une telle zone d’exclusion ainsi que d’autres mesures nécessaires à la protection de la population civile en Libye. La Résolution 1973 (article en anglais) a été introduite par le Liban, le seul membre arabe du Conseil de Sécurité, et fortement soutenue par la France et le Royaume-Uni. Le 18 mars, cette résolution a été adoptée avec dix votes pour (la Russie, la Chine, l’Allemagne, le Brésil et l’Inde se sont abstenus).

 

D’autres mesures mentionnées durant le suivi de la session extraordinaire comprennent l’établissement d’une commission d’enquête, qui a été soutenue par la Hongrie (au nom de l’UE), la France, les États-Unis, la Norvège, l’Italie, le Japon et le Portugal. Finalement, l’annonce que le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) allait lancer une enquête officielle sur les violations des droits de l’homme commises en Lybie et allait tenir pour responsables  les individus qui auraient commis ces violations a été largement soutenue (la Hongrie (au nom de l’UE), le Royaume-Uni, la France, les États-Unis, la Norvège, la Jordanie et la Slovénie).

Last Updated on Monday, 29 October 2012 11:44
 
Le rapport de Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme
Tuesday, 22 March 2011 11:43

La Rapporteuse spéciale fait face à des critiques pour avoir inclus les défenseurs LGBTI dans son rapport

(Article also available in English).

 

Le 10 mars 2011, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Margaret Sekaggya, a présenté son troisième rapport annuel au Conseil des droits de l’homme (le Conseil) durant un dialogue interactif effectué en conjonction avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction. Dans son rapport, Mme Sekaggya s’est concentrée sur la situation des femmes défenseures des droits humains, ainsi que les personnes travaillant sur les droits des femmes ou sur des questions liées au genre, car elles courent un plus grand risque de subir certaines formes de violence, de préjudice et de répudiation. Son analyse, basée sur un sondage et des communiqués envoyés à des gouvernements durant la période 2004-2009, démontre que les femmes défenseures sont en effet celles qui sont le plus exposées aux violations de droits. La majorité écrasante des États qui ont pris la parole a bien accueilli le sujet de son rapport.  Toutefois, des controverses sont apparues à cause de l’inclusion dans le rapport des défenseurs travaillant sur les problèmes liés à l’orientation et l’identité sexuelles. En plus de cela, certains États ont accusé le rapport d’être basé sur des allégations sans fondement et ont demandé une distinction claire entre les violations commises par les acteurs étatiques et les acteurs non-étatiques.

 

Last Updated on Tuesday, 22 March 2011 11:56
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Articles du Human Rights Monitor Quarterly en français
Friday, 25 February 2011 10:11


hrmq-111-cover-smallNous sommes heureux de vous annoncer que deux articles du dernier numéro de notre publication, le Human Rights Monitor Quarterly, ont été traduits en français et sont maintenant à votre disposition dans notre section Publications. Il s’agit des articles sur la 65ème Session de l’Assemblée Générale et sur la 48ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

 

L’article sur la 65ème Session de l’Assemblée Générale se concentre en premier lieu sur la question de l’orientation sexuelle et de la reconnaissance des droits des LGBTI au sein de l’ONU, notamment avec les États-Unis qui se sont avancés comme premiers défenseurs de ces droits. Des problèmes au niveau du thème de la religion (en particulier un texte controversé sur la diffamation de la religion) sont ensuite examinés, ainsi que les débats autour de plusieurs résolutions concernant la peine de mort, la violence contre les femmes et le droit au développement.

 

L’article sur la 48ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) traite principalement du refus d’octroi du statut d’observateur, par la CADHP, à la Coalition des Lesbiennes Africaines (CAL), et des conséquences de ce geste à la fois pour les femmes défenseures des droits de l’homme et pour la collaboration générale entre les ONG et la CADHP.

 

Nous espérons que vous trouverez ces articles utiles. Pour lire l’entièreté du dernier numéro du Human Rights Monitor Quarterly en anglais, cliquez ici.

Last Updated on Friday, 25 February 2011 10:16
 
La Ministre des droits de l’homme du Togo ouvre l’atelier de formation du SIDH à Lomé
Wednesday, 21 July 2010 11:10

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Monsieur Kofi Kounté et Madame Wilson-de Souza

Lomé le 19 Juillet 2010 - Lors de l’ouverture de la formation sous-régionale sur les mécanismes de protection des droits de l’homme et les droits des  défenseurs des droits de l’homme organisé conjointement par le Service International pour les droits de l’homme (SIDH) et le Réseau ouest africain des défenseurs des droits humains, Madame Léonardina Wilson-de Souza, Ministre des droits de l’homme, a souligné l’importance que le Togo accorde à la promotion et à la  protection des droits de l’homme.

 

Elle  a encouragé les organisations non-gouvernementales (ONG) et les défenseurs des droits de l’homme  à appuyer les reformes judiciaires en cours au Togo pour une meilleure protection des droits de l’homme. Elle a aussi insisté sur l’importance de renforcer les capacités des défenseurs dans la sous-région, notamment dans le domaine du plaidoyer.

Cette ouverture a aussi été marqué par le discours du Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo, Monsieur Kofi Kounté, du Coordonnateur du Réseau ouest africain des défenseurs des droits humains, Monsieur Diallo Gadiry, et du SIDH par Monsieur Clément Voulé, chargé du programme national et régional.

L’atelier de formation va durer cinq jours. Il faut souligner que le siège du réseau ouest africain des défenseurs des droits humains est basé à Lomé, la capitale togolaise. Trois formateurs du SIDH assureront l’encadrement de 25 participants venant de 16 pays de l’Afrique de l’ouest à l’exception du Cape Vert. L’atelier de formation bénéficie de l’appui financier de la Fondation Ford.

 

Pour de plus amples information en français sur nos activités de renforcement de capacité en français, visitez notre section francophone; pour plus d'informations sur tous nos cours, rendez-vous à la section Capacity Building.

Last Updated on Tuesday, 24 August 2010 16:58
 


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